Lorsqu'elle est prévue dans le bail, la révision du loyer se fait en général en fonction de la variation sur 4 trimestres de l'indice du coût de la construction (ICC, calculée par l'INSEE). A défaut d'accord, la date de référence est celle du dernier indice publié lors de la signature du bail.
Exemple : Pour un bail conclu le 1er Février 2003
Loyer 2004 = Loyer 2003 x moyenne des indices au 3ème trimestre 2003/moyenne des indices au 3ème trimestre 2002
L'indice du coût de la construction a atteint 1225 au premier trimestre de 2004 soit +3,6% au dessus du niveau atteint un an auparavant. Cette valeur correspond à une poursuite du rythme de croissance observé le trimestre précédent. Les prix restent élevés, témoignant du bon niveau d'activité dans la construction neuve. La moyenne associée utilisée dans la révision des loyers s'établit à 1211 soit +3,33% au-dessus de la valeur correspondante du premier trimestre de 2003
Indice pour le 4ème trimestre 2006 - Parution le 06/04/2007 - 1406 -
